Qu’est ce qu’un CECB ?

Le CECB, identique pour toute la Suisse, évalue la qualité de l’enveloppe et le bilan énergétique global d’un bâtiment, ainsi que ses émissions directes de CO2. Le CECB Plus ajoute à cette évaluation un rapport de conseil en vue d’une rénovation énergétique.

L’établissement d’un CECB est possible aussi bien pour les immeubles résidentiels que pour les bâtiments administratifs ou scolaires, les hôtels, les commerces, les restaurants ou les affectations mixtes de ces catégories.

Quand est ce qu’il faut avoir recours à un CECB dans le canton de Vaud ?

• L’établissement d’un CECB est obligatoire lors de la vente d’un bâtiment d’habitation. Sont exclus les donations, les donations mixtes, les cessions en lieu de partage, les ventes de bâtiments d’habitation non encore construits, les transferts de propriété par succession (dévolution d’hérédité, partage successoral, legs) ainsi que les transferts de propriété entre époux en rapport avec le régime matrimonial ou en cas de dédommagement de contributions extraordinaires d’un époux à l’entretien de la famille ou de prétentions découlant du droit du divorce..
• Remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation ou chaudière fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon dans des bâtiments d’habitations individuelles et collectives, bâtiments administratifs et scolaires. Exception: remplacement du brûleur seulement.

Attention, le CECB doit être réalisé avant les travaux (sauf en cas d’urgence – panne, celui-ci devra être réalisé dans les 3 mois).